INVESTIBOX

Conditions générales de vente et d’utilisation

 

PREAMBULE

The Box Company est une société par actions simplifiée au capital de 173 430 euros dont le siège social est situé 139 rue de la Tour, 75016 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818 156 200 (le « Vendeur ») et qui a pour objet social notamment de proposer au public une plateforme numérique, des informations sur le fonctionnement des marchés financiers et des modules et tests en ligne destinées aux personnes désireuses de se former à leur fonctionnement (les « Services »).

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation définissent les termes et les conditions dans lesquels le Vendeur propose ces Services (les « Conditions Générales »).

L'acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur (tel que ce terme est défini ci-après) est indispensable avant de débuter toute cession ou de télécharger tout support d’information proposé par le Vendeur. En réalisant l'une ou l'autre de ces actions, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales dans leur intégralité.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux services déjà rendus par le Vendeur, ou que le Vendeur est en train de rendre.

 

Article 1. Objet et acceptation du contrat

Le Contrat a pour objet de définir les modalités d'utilisation des Services par toute personne ayant accepté les présentes Conditions Générales et ayant le cas échéant réglé le prix des prestations au Vendeur (l'« Utilisateur »)

Les Services comprennent les prestations suivantes :

  • Des cours de formation au fonctionnement de la Bourse, de l’économie et de la finance. Ces cours prennent la forme de textes de formations ponctuées de vidéos explicatives ;
  • Des questionnaires à choix multiples pour tester la compréhension et l’acquisition des connaissances par les utilisateurs ;
  • Des vidéos explicatives venant compléter les éléments de cours mentionnés ci-dessus ;

Par sa seule navigation sur le site internet du Vendeur, l'Utilisateur est réputé avoir accepté les Conditions Générales en vigueur au moment de sa navigation, sans restriction ni réserve, et s'engage à en respecter l'ensemble des stipulations.

Chaque utilisateur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour utiliser les Services conformément aux Conditions Générales.

Les présente Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et l’Utilisateur et remplacent tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit se rapportant aux Services.

 

Article 2. Inscription et accès aux Fonctionnalités

 

2.1 Ouverture d’un compte

Pour utiliser certaines des fonctionnalités des Services (les « Fonctionnalités »), l'Utilisateur devra s'inscrire en créant un compte sur le site internet du Vendeur et en procédant au règlement du prix des prestations sélectionnées.

 

Les Fonctionnalités comprennent notamment :

  • L’accès à des cours de formation au fonctionnement de la Bourse, de l’économie et de la finance. Ces cours prennent la forme de textes de formations ponctuées de vidéos explicatives ;
  • L’accès à des questionnaires à choix multiples pour tester la compréhension et l’acquisition des connaissances par les utilisateurs ;

 

L'Utilisateur pourra procéder à cette inscription suivant les modalités suivantes. A partir de la page Internet www.investischool.com, l’Utilisateur pourra s’inscrire aux Services en cliquant sur le bouton « Inscription ». L’Utilisateur doit alors choisir le format d’abonnement qu’il préfère entre l’abonnement de un mois, six mois et douze mois. En cliquant à nouveau sur le bouton « Choisir », l’Utilisateur peut alors finaliser son inscription en remplissant ses coordonnées et en procédant au paiement des Services. Une fois les Services payés, l’Utilisateur reçoit un email avec toutes les informations nécessaires à sa connexion pour accéder aux Services.

 

Une fois son compte ouvert, l’Utilisateur prend la qualité de Membre. Le Membre sera seul autorisé à bénéficier des Fonctionnalités à l'aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation des Fonctionnalités au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même.

En cas d'utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, ou en cas de perte de son identifiant ou de son mot de passe, le Membre devra en avertir immédiatement le Vendeur en lui adressant un email à l'adresse suivante : contact@investischool.com

 

2.2 Paiement du prix des Fonctionnalités

Les prix des Fonctionnalités affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour du paiement. Le paiement peut être effectué exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, …) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos (ou sur la face pour les American Express le cas échéant) de la carte. La totalité du montant du prix est débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de la banque du Membre. Le site internet du vendeur permet au Membre de transmettre ses coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors du paiement (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Afin de protéger le Membre et le Vendeur contre toute pratique frauduleuse, les commandes de Fonctionnalités font l'objet de contrôles réguliers. Les informations obtenues dans ce cadre peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé de données, ayant pour finalité de sécuriser les transactions et de lutter contre la fraude.

Certains justificatifs peuvent être demandés par courrier électronique, postal ou par téléphone. Leur non-transmission peut entrainer l'annulation de la commande.

 

2.3.      Droit de rétractation

En application des termes de l'article L.121-21 du Code de la consommation, le Membre dispose à compter de la date d'achat d'une Fonctionnalité sur le site internet du Vendeur d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de finalisation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. La rétractation n’est pas possible pour les fonctionnalités déjà utilisées.

Le Membre peut exercer son droit de rétractation par email à l’adresse suivante : contact@investischool.com

En cas de rétractation, le Membre doit impérativement communiquer les informations suivantes :

  • identité complète du Membre (nom et prénom) ;
  • numéro et date de commande ;
  • Fonctionnalité concernée ;
  • preuve d’achat (facture).

 

Article 3. Informations fournies par l'utilisateur

Chaque Utilisateur garantit au Vendeur que les informations qu'il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre des Services sont exactes, véridiques, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces informations. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.

 

Article 4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant les Services et/ou le site internet du Vendeur (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que le site et les Services eux-mêmes sont la propriété exclusive du Vendeur.

L'Utilisateur reconnait qu'aucune propriété ne lui est transmise, et qu'aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d'un droit d'utiliser les Service conformément aux présentes Conditions Générales.

En conséquence, l'Utilisateur s'engage à ne pas :

  • Reproduire, à des fins commerciales ou non, des éléments présents au sein des Services et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant les Services et/ou le site internet du Vendeur ;
  • Intégrer tout ou partie du contenu des Services et/ou du site internet du Vendeur dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
  • Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d'extraire, réutiliser ou d'indexer tout ou partie du contenu des Services et/ou du site internet du Vendeur ;
  • Collecter les informations sur les autres Utilisateurs ;
  • Copier les éléments présents au sein des Services et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant les Services et/ou le site internet du Vendeur sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments des Service et/ou du site internet du Vendeur engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

 

Article 5. Protection des données personnelles

Le Vendeur collecte et utilise les données personnelles de l'Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Les données collectées ont pour finalité :

  • Le bon fonctionnement et l'amélioration du Service ;
  • L'envoi de Newsletters aux Membres ;
  • La gestion de la relation client (fichiers clients, facturation, gestion contractuelle, support client) ;
  • L'établissement de statistiques destinées à mesurer et à analyser la fréquentation des Services ;
  • La diffusion de publicité ciblée au sein des Services.

Le vendeur est le seul destinataire de ces données. Le Vendeur pourra néanmoins être amené à transmettre ces données à des prestataires techniques, et en particulier à son prestataire d'hébergement pour les besoins de l'exploitation de son site et du Service, ainsi qu'aux tiers financeurs.

Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers.

L'Utilisateur dispose, à l'égard de toutes les données collectées ou générées par son usage du Service, d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression.

L'exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande par email à l'adresse suivante : contact@investischool.com

 

Article 6. Cookies

Afin de permettre à l'Utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès au Service au cours d'une même journée, hormis lors du premier accès, le Vendeur utilise des cookies de session. Ces fichiers déposés sur l'ordinateur permettent d'identifier l'Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Service.

Par ailleurs, afin d'améliorer les Services, le Vendeur utilise des cookies de mesures d'audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l'activité des Utilisateurs au sein du Service et leur fréquence de retour. Ces cookies permettent seulement l'établissement d'études statistiques sur le trafic des Utilisateurs du Service, dont les résultats sont totalement anonymes.

L'Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande par email à l'adresse suivante : contact@investischool.com

 

Article 7. Obligations de l'utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation des Services, l'Utilisateur s'engage à :

  • Régler par le mode de paiement mis à sa disposition par le site internet du Vendeur le prix des Fonctionnalités qu’il choisit d’utiliser préalablement à leur utilisation, étant précisé que le non usage desdites fonctionnalités ne donne pas droit à remboursement ;
  • Garantir l'exactitude, l'intégrité et la légalité des informations qu'il fournit sur le site quant à son identité et ses coordonnées ;
  • Garantir son bon usage des Services ;
  • Ne créer qu'un seul compte ;
  • S'abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.) ;
  • Ne pas usurper la qualité, l'attribut ou l'identifiant d'un autre Utilisateur ou d'un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (Cours, messages, commentaires, etc.) qu'il diffuse ou transmet au sein du Service ;
  • Ne pas altérer ou perturber l'intégrité des Services et/ou des données qui y sont contenues ;
  • Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Service ou aux systèmes ou réseaux qui leur sont associés ou d'intercepter des données ;
  • Utiliser les Services dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

En cas de manquement à l'une de ces obligations, le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'Utilisateur et/ou de lui interdire l’accès aux Services de façon définitive.

 

Article 8. Interruption du service pour maintenance ou amélioration

Le Vendeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Services et son accessibilité par l'Utilisateur mais elle n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Service.

Le Vendeur ne garantit pas la pérennité ou les performances des Services. Il ne saurait être par ailleurs tenu responsable de l’usage fait des Services par l’Utilisateur. Il est à cet égard rappelé que les informations transmises le sont dans un but pédagogique et en aucun cas aux fins de permettre, faciliter ou influencer des choix d’investissement

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'accès aux Services, temporairement ou définitivement, en ce compris les Fonctionnalité. Un tel choix n’ouvre en aucun cas droit à remboursement

Le Vendeur pourra interrompre l'accès aux Services pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d'urgence.

L'interruption temporaire ou définitive des Services n'engagera pas la responsabilité du Vendeur et ne donnera droit à aucune indemnité à l'Utilisateur.

Le Vendeur ne peut être tenue pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l’utilisation ou de l'interruption des Services. De même, le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l'Utilisateur du fait de son utilisation des Services.

L'Utilisateur reconnait utiliser les Services tels qu'ils lui sont fournis, à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

 

Article 9. Résiliation des inscriptions

 

9.1. Par un Membre

Chaque Membre peut demander la suppression de son inscription au Service en adressant sa demande au Vendeur à l’adresse contact@investischool.com ou par courrier à Investischool - c/o Origin - Service Marketing - 10 Avenue Franklin Delano Roosevelt - 75008 Paris

La désinscription entraînera la résiliation du compte du membre concerné.

Cette résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de résiliation.

 

9.2. Par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie des Fonctionnalités ou des Services, de façon temporaire ou définitive, sans préavis ni formalité préalable et sans aucune contrepartie.

La résiliation du Contrat entraînera la désinscription immédiate du Membre concerné.

 

Article 10. Loi applicable, Juridiction compétente

La validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des Conditions Générales et leurs suites éventuelles sont régis par le droit français et interprétés conformément à celui-ci.

La résolution de tout litige ou différend, relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des Conditions Générales et leurs suites éventuelles sera soumise à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris, même en cas de référé, demande incidentes, d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.